Jordan Michelet

De: Jordan MICHELET
commissaire de justice à Belfort (90)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric)
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Besançon (Doubs)
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044087900(source JORF)
nomination
23 Septembre 202123/09/2021
De: MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEXlegali »
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000044087900(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 202123/09/2021
De: Jordan MICHELET
huissier de justice à Belfort (90)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000042614676(source JORF)
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Amélie VENNER et Yannick WAGNER Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000038505329(source JORF)
nomination
25 Mai 201925/05/2019
De: MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANEO 39 »
huissier
JORFTEXT000038505327(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 201925/05/2019
De: MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJ, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Dole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000034939023(source JORF)
nomination
15 Juin 201715/06/2017